Comment prendre possession d’un bien acheté aux enchères publiques ?

par | Août 23, 2020 | Non classé | 0 commentaires

Dès le 11ième jour s’il n’y a pas eu de surenchère, vous pouvez prendre possession de votre bien acheté aux enchères publiques. Ainsi, 3 cas de figures peuvent se présenter à vous :

  • Le bien est libre
  • La maison ou l’appartement est en location sous un contrat valide
  • Le bien est occupé par un occupant sans droit ni titrer

Dans cet article, nous allons voir comment gérer ces 3 situations.

Le bien est libre

Vous pouvez occuper les lieux dès le 11ième jour lorsque le bien acheté est libre.

Cependant, si vous n’êtes pas certain du statut d’occupation, il faut faire preuve de prudence. En effet, si vous rentrez dans un logement occupé sans y être invité cela peut être considéré comme une effraction. De ce fait, vous devez mener vos recherches pour vous assurer que le bien est réellement vide avant d’y pénétrer.

De plus,  nous vous recommandons de mettre en place une surveillance avec l’aide des voisins (par exemple) pour éviter les squatteurs lorsque le bien acquis n’est pas immédiatement occupé.

Le bien est occupé avec un contrat de location valide

Dans le cas où le bien acheté est occupé légalement, vous n’avez pas le droit de prendre possession du bien à partir du 11ième post audience de vente.

Pour récupérer votre bien, vous devez absolument vous conformer aux différentes dispositions mentionnées dans le contrat de location.

Cependant, il est possible de dénoncer un bail dit de complaisance, par exemple, avec un loyer trop faible par rapport au prix du marché. Pour ce faire, il faudra passer par le tribunal qui jugera si le bail en question a un loyer sous-évalué.

Le bien acheté aux enchères publiques est occupé illégalement

Si vous achetez un bien occupé par un occupant sans droit ni titre, vous pouvez demander à l’occupant de libérer les lieux dès le 11ième jour. En effet, un occupant sans droit ni titre peut être :

  • La personne saisie
  • Des squatteurs
  • Un locataire avec un bail non valide
  • Ou toute autre personne n’ayant aucun bail ou contrat pour se maintenir dans les lieux

Pour prendre possession d’un bien occupé illégalement, 2 solutions s’offrent à vous:

  • Mener une négociation à l’amiable consistant à trouver un terrain d’entente avec l’occupant pour libérer les lieux (sans recourir aux procédures judiciaires),
  • Initier une procédure d’expulsion avec l’aide d’un huissier.

Dans tous les cas, nous vous conseillons toujours de tenter une négociation à l’amiable avant d’initier une procédure d’expulsion car celle-ci peut s’avérer coûteuse.

 

A noter que dans notre programme de formation (par abonnement) Enchères Millionnaires Système, nous vous expliquons :

  • Comment nous procédons pour récupérer de manière efficace les biens achetés aux enchères ;
  • Comment utiliser les assurances pour prendre en charge une partie des frais d’expulsion

Si vous souhaitez aller plus loin et plus vite dans l’apprentissage des ventes aux enchères immobilières judiciaires, vous pouvez consulter notre catalogue de formation.

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