Les ventes des domaines, aussi appelés, ventes domaniales ou enchères domaines, sont une autre façon originale d’acquérir des biens mobiliers et immobiliers à bas prix. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les ventes des domaines spécifiques à l’immobilier. Ainsi, vous aurez la chance de :
- Comprendre le fonctionnement d’une vente domaniale,
- Comment y participer,
- Avoir notre avis sur cette façon d’acheter de l’immobilier.
Vous pouvez retrouver la vidéo Youtube en lien avec l’article ci-dessous :
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que les ventes des domaines ?
- 2 Qui organise les ventes des domaines ?
- 3 Qui peut participer aux ventes des domaines ?
- 4 Où se tiennent les ventes des domaines ?
- 5 Comment participer à une vente domaniale ?
- 6 Doit-on avoir une garantie financière pour participer à une vente domaniale ?
- 7 Quelles sont les risques lorsqu’on achète un bien immobilier via une vente domaniale ?
- 8 Notre avis : Est-il intéressant de participer aux ventes des domaines ?
Qu’est-ce que les ventes des domaines ?
Il s’agit de la vente par l’état des biens immobiliers :
- Devenus inutiles ou inadaptés au service public,
- Des successions vacantes,
- Issus de saisies, dépôts ou abandons.
Ainsi, on peut retrouver dans les ventes des domaines, tout type de biens immobiliers tels que des appartements, des casernes ou encore des terrains.
Il est à noter que, généralement, ces biens sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales. Le cas échéant, les particuliers et les entreprises peuvent acheter les biens qui restent disponibles.
Qui organise les ventes des domaines ?
La direction de l’immobilier de l’État (DIE) est en charge d’organiser la vente des biens immobiliers. En fonction, de la procédure de vente choisie, d’autres acteurs peuvent intervenir dans le processus de vente :
- Les services locaux de la Direction de l’Immobilier de l’État,
- Les notaires.
Qui peut participer aux ventes des domaines ?
La participation aux ventes des domaines est ouverte à toute personne physique ou morale présentant les garanties de solvabilité requises.
Les candidats doivent présenter une offre permettant d’apprécier la solidité de leur dossier, leurs références et leur motivation.
Où se tiennent les ventes des domaines ?
La DIE est a mis en place 3 procédures de vente des biens immobiliers de l’état.
Vente par appel d’offres
La procédure de l’appel d’offres mise en œuvre par la DIE consiste à collecter plusieurs propositions d’achat. Après analyse de l’ensemble des dossiers, le bien sera vendu au candidat ayant formulé la proposition la plus intéressante pour l’état.
Par ailleurs, l’offre la plus intéressante n’est pas systématiquement la plus importante au niveau du prix proposé. En effet, des critères tels que le projet du futur acquéreur sont pris en compte.
Pour résumé, ci-dessous, les grands jalons qui composent cette procédure de vente :
Vente par adjudication
La procédure de vente par adjudication est organisée par la Chambre des notaires et les services locaux de la DIE. Ainsi, la vente aux enchères se déroule à la Chambre des notaires où les enchérisseurs portent eux-mêmes leurs enchères. A l’issue de la vente, le dernier enchérisseur devient adjudicataire du bien.
Pour résumé, ci-dessous, les grands jalons qui composent cette procédure de vente :
Ventes notariales interactives (VNI)
Les VNI sont des ventes aux enchères en ligne organisées par les notaires à travers des plateformes comme : agorastore.fr.
Pour résumé, ci-dessous, les grands jalons qui composent cette procédure de vente :
Comment participer à une vente domaniale ?
Pour participer à des ventes des domaines, il n’y rien de plus simple 😊. Dans un premier temps, il faut se rendre sur la plateforme officielle de la DIE. Ensuite, vous pouvez effectuer une recherche selon vos critères, comme ceci :
Deuxièmement, après avoir identifier le bien convoité, vous pouvez prendre connaissance des différentes documents mise à disposition sur la fiche du bien tels que le cahier des charges. Ce document est très important car il spécifie les modalités de la vente.
Troisièmement, vous devez effectuer une visite du bien visé. Et enfin, en fonction de la procédure de vente, vous devez déposer un dossier de candidature ou participer aux enchères en ligne ou à la chambre des notaires.
Il est à noter que à tout moment du processus, vous pouvez contacter la personne en charge de la vente pour des clarifications. Ces coordonnées sont disponibles sur la fiche de vente.
Doit-on avoir une garantie financière pour participer à une vente domaniale ?
Les conditions pour participer à des ventes des domaines sont précisées dans le cahier des charges. Mais, généralement, une garantie financière sera exigée.
Quelles sont les risques lorsqu’on achète un bien immobilier via une vente domaniale ?
Les 4 risques majeurs sont les suivants :
- Vous achetez le bien en l’état donc pas de recours possible pour vice caché.
- Si vous voulez faire de l’achat revente, il faut être vigilant. Car dans certains cas l’état demande un intéressement si le bien est revendu avant 3 ans avec une plus-value.
- N’oubliez pas les frais annexes (taxes, émoluments du notaire, contribution de sécurité immobilière,..) qu’il faut ajouter au prix d’achat.
- Sur certaines ventes, il n’existe pas de condition suspensive par rapport au financement du bien. C’est-à-dire que lorsque vous êtes adjudicataire ou que votre candidature a été retenue, vous devez payer le montant dû.
Notre avis : Est-il intéressant de participer aux ventes des domaines ?
L’avantage des ventes des domaines c’est la simplicité du processus d’acquisition (ex : pas besoin d’avocat pour enchérir). Par ailleurs, contrairement aux ventes judiciaires, vous achetez des biens inoccupés donc aucun risque de recourir à une procédure d’expulsion. De plus, le fait que ces ventes soient encadrées par la DIE et les notaires permet d’ajouter un autre niveau de sécurité dans la transaction.
Cependant, ces avantages ont tendance à réduire la barrière d’entrée sur les ventes des domaines. De ce fait, vous allez être confronté à une forte concurrence et, de facto, les bonnes affaires seront rares. De plus, le nombre de biens vendus est limité en comparaison à d’autres types de ventes aux enchères.
De notre côté, nous préférons nous focaliser sur les ventes aux enchères immobilières judiciaires qui sont plus lucratives mais aussi plus risqués. Nous avons développé tout une expertise pour gérer ces risques tout en maximisant nos gains. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre formation/introduction gratuite à ce type de ventes.
En face de chez moi il y a un immeuble en vente et c’est dans le cadre d’une vente de domaine. Mais j’ai quand même remarqué qu’il y a eu que 2 visites… Je vais surveiller de près pour voir à combien l’immeuble a été vendu