Pourquoi consulter le cahier des conditions de vente ?

par | Août 17, 2020 | Non classé | 0 commentaires

Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est primordial de consulter le cahier des conditions de vente avant une audience. De plus, nous verrons également où le consulter et surtout quelles informations en tirer dans le cadre d’une vente aux enchères immobilières judiciaires.

Qu’est-ce que c’est qu’un cahier des conditions de vente (CCV) ?

Le cahier des conditions de vente (CCV) est dossier constitué par l’avocat du créancier (L’avocat poursuivant). Ce dossier contient les éléments suivants :

  • Descriptif du bien
  • Origine de la propriété
  • Les servitudes et hypothèques éventuelles
  • Les baux consentis
  • Le résultat des diagnostics techniques
  • Les modalité de la vente.

Où consulter le cahier des conditions de vente ?

Il est disponible au greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) 21 jours avant l’audience des ventes ou chez l’avocat poursuivant.

Ainsi, pour le consulter il faut vous rendre au TGI dans lequel le bien visé sera mis en vente. Egalement, il faudra vous présenter avec une pièce d’identité et la liste des biens qui vous intéresse (Ville + adresse).

Par ailleurs, vous pouvez aller consulter le cahier des ventes de vente autant de fois que vous le souhaitez. Cependant, les créneaux de consultation se limitent globalement à 2 matinées par semaine.

A noter qu’en fonction des tribunaux, la procédure pour pouvoir le consulter peut différer légèrement.

 

Comment trouver les bonnes informations dans le CCV ?

Le CCV vous permet de collecter des informations pertinentes pour déterminer votre enchère maximale.

Donc, ci-dessous, un exemple d’information que vous pouvez collecter en consultant de manière méthodique le cahier des conditions de vente :

  • Diagnostic technique (Certification Carrez) : Surface Carrez du bien et des différentes pièces
  • Etat global du bien
  • Composition des lots vendus
  • Etat des parties communes et du quartier
  • Statut de l’occupation (Occupé ou inoccupé et par qui)
  • Existence d’un bail
  • A combien est loué le bien
  • Créances totales
  • Date de commandement de payer valant saisies
  • Prix d’acquisition du bien par l’ancien propriétaire
  • Performance énergétique
  • Etat général de l’électricité
  • Présence d’amiante, de plomb ou de termites
  • Etat général de l’installation du gaz
  • Conditions pour la diminution du prix de la mise à prix

En conclusion, nous vous recommandons fortement de ne pas participer à une vente aux enchères immobilières judiciaires sans avoir consulter le CCV.

Par ailleurs, vous pouvez exploiter les informations du CCV à votre avantage afin de vous démarquer des autres enchérisseurs. Ainsi, dans notre programme de formation par abonnement, nous expliquons comment exploiter les informations du CCV pour dénicher des bonnes affaires.

Si vous souhaitez aller plus loin sur les sujets en lien avec les ventes aux enchères publiques, n’hésitez pas à consulter notre catalogue de formation.

 

 

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